Conditions générales d’utilisation Yorisquent
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Dernière mise à jour : 28 janvier 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes définis ci-après s’appliquent à l’ensemble de ce document.
« Site » : le site internet accessible à l’adresse yorisquent.com.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou bénéficiant d’un service proposé.
« Contenu » : textes, images, illustrations et autres éléments présents sur le site.
« Prestataire » : la société éditrice qui propose des services d’intérieur via le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux des lois et à ne pas détourner l’usage du site.
Eligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures résidant en France. Toute utilisation implique une capacité légale à contracter.
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Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ses responsabilités :
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Vos contributions sur le site
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Données personnelles & confidentialité
Le traitement de vos informations personnelles répond aux exigences du RGPD et à notre politique dédiée.
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Limitations importantes
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Limite de responsabilité
L’utilisateur supporte seul les risques relatifs à l’utilisation du site et des contenus proposés.
Indemnisation
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Règlement des différends et litiges
En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à une médiation compétente.
Médiation
Les différentes parties s’efforcent de régler à l’amiable leur différend avant toute procédure judiciaire.
Le recours à la médiation est gratuit pour l’utilisateur.
Règlement en ligne des litiges
Un service européen de médiation permet de rechercher un règlement alternatif pour les litiges.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ce document prévaut sur tout engagement antérieur concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent du droit français en vigueur.
Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès pour tout manquement à ces conditions.
Modification
L’éditeur peut réviser tout ou partie des présentes conditions à tout moment. Dernière révision en date indiquée.
Contact pour toute question
Pour toute demande concernant les présentes conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@yorisquent.com
Téléphone: +33 (0)6 94-39-65-26
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 28 janvier 2026
Version: 2.0